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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre : L'entreprise individuelle Gambéva, immatriculée sous le numéro SIRET 93455384300012, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 PARIS (ci-après « le Vendeur »). Et : Toute personne physique procédant à un achat sur le site internet www.gambeva.fr (ci-après « le Client »).
Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter pour effectuer une commande sur le site. Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par le Vendeur sur le site internet.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, des présentes CGV par le Client, qui coche à cet effet la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des articles de lingerie (shortys anti-frottement) décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Le Vendeur procèdera alors au remboursement intégral des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les ventes. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de port, qui sont facturés en supplément ou offerts selon les conditions de l’Article 5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client passe sa commande en suivant le processus d’achat du site (panier, coordonnées, choix du mode de livraison et paiement). La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande et encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Zone de livraison : Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 30,00 €.
Les frais de livraison s'élèvent à 2,99 € pour toute commande d'un montant inférieur ou égal à 29,99 €.
Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison maximal est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement de ce délai non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose normalement d'un délai légal de 14 jours pour changer d'avis. Le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale prolongée à 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé.
Les shortys Gambéva étant des articles de lingerie, ils sont livrés dans un emballage plastique scellé.
Si l'emballage scellé a été ouvert, endommagé ou descellé par le Client, le produit ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement pour des raisons évidentes d'hygiène.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse : support@gambeva.fr.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge de la cliente.
Le produit doit être renvoyé intact, dans son emballage d'origine scellé et non ouvert, dans un état parfait permettant sa recommercialisation.
Après vérification de la conformité du produit retourné (emballage scellé intact), le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux au tarif standard) sous un délai de 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.
Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la réparation ou le remplacement du bien en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant une commande ou un produit, le Client peut contacter le service client de Gambeva par e-mail à l'adresse suivante : support@gambeva.fr.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.